Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
1 - Protection des données personnelles
LES ARTISANS DE LA LOIRE accordent une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de leur site internet.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les visiteurs, prospects et clients sur les conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’exploitation du site internet est :
LES ARTISANS DE LA LOIRE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Orléans.
Siège social : 4 bis rue de la Grésie, 45140 Ingré, France
SIREN : 920 304 482
SIRET du siège : 920 304 482 00028
RCS : Orléans 920 304 482
Numéro de TVA intracommunautaire : FR33 920304482
Président : GROUPE SOLUTION ENERGIE INTEGREE
Adresse électronique : contact@lesartisansdelaloire.fr
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à cette adresse électronique.
3 - Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site internet et du traitement des demandes, LES ARTISANS DE LA LOIRE sont susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
Nom et prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Ville et adresse du projet, lorsque ces informations sont nécessaires
Catégorie du demandeur : particulier, professionnel, copropriété, bailleur social, collectivité ou autre
Informations communiquées dans les formulaires de contact
Caractéristiques du bâtiment et renseignements nécessaires à l’étude d’un projet
Informations nécessaires à l’établissement d’un devis, à l’organisation des travaux ou au suivi des prestations
Données techniques de connexion et de navigation nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site
Ces informations sont principalement collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact, sollicitez un devis, contactez directement notre entreprise ou engagez une relation commerciale ou contractuelle avec elle.
Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. Leur absence peut empêcher le traitement de votre demande.
Les autres renseignements sont facultatifs.
Nous veillons à limiter la collecte aux données pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.
4 - Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes.
Répondre aux demandes de renseignements
Traiter les messages reçus, répondre aux questions et recontacter les personnes ayant sollicité notre entreprise.
Base légale : intérêt légitime à répondre aux sollicitations reçues ou exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande concerne directement un projet de prestation.
Étudier les projets et établir des devis
Analyser les besoins, recueillir les caractéristiques techniques des bâtiments, organiser les rendez-vous et préparer les propositions commerciales ou techniques.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Organiser et suivre les prestations
Assurer la préparation, la coordination, la réalisation et le suivi administratif et technique des interventions.
Base légale : exécution du contrat conclu avec le client ou intérêt légitime pour certaines opérations complémentaires.
Assurer la gestion administrative et comptable
Établir les documents contractuels, gérer la facturation et respecter les obligations comptables et fiscales.
Base légale : exécution du contrat et respect des obligations légales applicables.
Assurer la sécurité du site internet
Prévenir les accès non autorisés, les utilisations abusives et les incidents susceptibles d’affecter le fonctionnement du site.
Base légale : intérêt légitime à garantir la sécurité des systèmes informatiques et des données.
Les données personnelles ne sont pas utilisées pour des opérations de prospection commerciale électronique en dehors des conditions autorisées par la réglementation.
5 - Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions et des missions qui leur sont confiées.
Selon la nature des demandes et les besoins liés aux projets, ces données peuvent être communiquées :
Aux services administratifs, commerciaux et techniques des Artisans de la Loire
Aux bureaux d’études indépendants et partenaires techniques intervenant dans l’analyse, la conception, les calculs, le dimensionnement ou la préparation des projets
Aux entreprises et professionnels participant à l’organisation ou à la réalisation des prestations, lorsque leur intervention nécessite certaines informations
Aux prestataires informatiques, techniques et d’hébergement nécessaires au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurité du site
Aux organismes et autorités légalement habilités à obtenir communication de certaines données
Dans le cadre de projets de rénovation énergétique, certaines informations peuvent notamment être transmises à un bureau d’études indépendant afin de réaliser les analyses techniques nécessaires à l’étude ou à la préparation des travaux.
Ces transmissions sont limitées aux données nécessaires à la mission concernée et doivent reposer sur une base juridique appropriée.
Les partenaires et prestataires concernés sont tenus de respecter les obligations de confidentialité et de protection des données applicables à leurs interventions.
Lorsque des prestataires interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, leurs missions sont encadrées conformément aux exigences réglementaires applicables.
LES ARTISANS DE LA LOIRE ne vendent ni ne commercialisent les données personnelles de leurs clients et prospects.
6 - Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les principales règles de conservation sont les suivantes.
Demandes de contact et de renseignements
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis, lorsqu’un suivi commercial est justifié, dans les conditions applicables aux prospects.
Données relatives aux prospects
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale ou justification particulière nécessitant une conservation différente.
Données relatives aux clients
Les informations sont conservées pendant la relation contractuelle, puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, à la gestion des garanties ou à la défense des droits de l’entreprise.
Documents comptables et justificatifs
Les pièces comptables et justificatives sont conservées pendant les délais légaux applicables, notamment dix ans pour les documents comptables concernés.
Données techniques et de sécurité
Les données techniques sont conservées pendant une durée limitée, adaptée aux besoins de fonctionnement et de sécurisation du site.
À l’expiration des durées applicables, les informations sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès restreint lorsqu’une conservation demeure légalement justifiée.
7 - Enregistrement des formulaires de contact
Les informations transmises au moyen des formulaires du site sont susceptibles d’être :
Adressées par courrier électronique aux personnes habilitées à traiter les demandes
Enregistrées dans l’environnement d’administration WordPress du site
Utilisées pour répondre aux demandes, préparer les devis et assurer le suivi des projets
L’accès à ces informations est limité aux personnes disposant des autorisations nécessaires.
Les données enregistrées dans WordPress et celles reçues par courrier électronique sont soumises aux règles de conservation et de protection définies dans la présente politique.
8 - Cookies et traceurs
LES ARTISANS DE LA LOIRE mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations accidentelles.
Ces mesures reposent notamment sur la gestion des droits d’accès, la protection des outils informatiques et les procédures de sécurité adaptées aux traitements réalisés.
Les personnes ayant accès aux données sont tenues de respecter leur confidentialité.
Malgré les précautions prises, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
9 - Hébergement et transferts de données
Le site internet des Artisans de la Loire est exploité à l’aide du système de gestion de contenu WordPress et est hébergé par :
INFOMANIAK NETWORK SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève)
Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 55
Site internet : https://www.infomaniak.com
Les données personnelles collectées au moyen du site peuvent être hébergées et traitées par Infomaniak ainsi que par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement, à la maintenance et à la sécurisation des services.
La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat des données personnelles.
Les éventuels autres transferts de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen sont soumis aux conditions prévues par le RGPD.
Lorsqu’un tel transfert est réalisé, il doit reposer sur un mécanisme juridique approprié, notamment une décision d’adéquation ou des garanties adaptées, lorsque celles-ci sont requises.
Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés et aux garanties applicables peuvent être demandées à l’adresse de contact indiquée dans la présente politique.
10 - Cookies et autres traceurs
Le site internet peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à certaines fonctionnalités.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.
Les autres traceurs, lorsqu’ils nécessitent un consentement, ne peuvent être activés qu’après obtention de celui-ci.
Les informations détaillées sur les catégories de cookies, leurs finalités et leurs modalités de gestion figurent dans la page distincte gestion des cookies, accessible depuis le pied de page.
11 - Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant et en demander une copie.
Droit de rectification : demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale.
Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements.
Droit à la portabilité : recevoir les données concernées dans un format structuré et couramment utilisé lorsque ce droit est applicable.
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à : contact@lesartisansdelaloire.fr
Les demandes sont examinées dans les délais réglementaires, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception.
Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
Une vérification de votre identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour sécuriser le traitement de votre demande.
12 - Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Commission nationale de l’informatique et des libertés
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : https://www.cnil.fr
Vous pouvez également nous contacter directement afin que nous puissions examiner votre demande.
13 - Modification de la politique de confidentialité
LES ARTISANS DE LA LOIRE peuvent modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site internet, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.